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Permis de construire à Alba-La-Romaine (07400) - 3 207 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00700524C0012 délivré le 2024/09/26 à Alba-la-Romaine autorise une construction neuve pour un programme de 3 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAMPA REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 207 m² sur Rue de la Grand Terre. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 septembre 2024 par la commune de Alba-la-Romaine. Implanté Rue de la Grand Terre, à Alba-La-Romaine (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 10 401 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 3 207 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 207 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Alba-la-Romaine compte 1 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Grand Terre, Alba-La-Romaine (07400).

Références cadastrales : D, 1828, D, 1829, D, 1830.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAMPA REALISATIONS (SIREN 335188033, SIRET 33518803300039, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE POUZIN (07250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 207 m² · Variation nette totale : 3 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 207 m²	3 207 m²
Total	0 m²	3 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 207 m²	3 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	38
Individuel groupé	38
Répartition par taille
4 pièces	38

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	38
Surface créée	3 207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 207 m²
Superficie du terrain	10 401 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 207 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00700524C0012
Code commune INSEE : 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Alba-La-Romaine (07400). Les travaux prévoient la création de 3 207 m²; la surface après travaux atteint 3 207 m². Le terrain couvre 10 401 m².

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2023 - Rue du 19 Mars 1962 - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Alba-la-Romaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00700524C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAMPA REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335188033
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33518803300039
Code postal du demandeur	07250
Localité du demandeur	LE POUZIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Grand Terre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Alba-la-Romaine
Code postal du terrain	07400
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1828
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1829
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1830
Superficie du terrain	10401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	38
Nombre de logements individuels créés	38
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	38
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	38
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	38
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3207
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3207