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Permis de construire n°PC 05701020V0004 à Alaincourt-la-Côte (57) pour 4 logements délivré le 5 janvier 2021 à SCI 3D

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05701020V0004 délivré le 5 janvier 2021 par la ville de Alaincourt-la-Côte (57590), pour un projet situé 18 Rue Principale, ALAINCOURT-LA-COTE (57590). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 887 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI 3D a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Principale, ALAINCOURT-LA-COTE (57590), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2021 par la Ville de Alaincourt-la-Côte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 502 m² sur une emprise foncière de 4 887 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 502 m² (variation nette : -245 m²), dont habitation (791 m²) et locaux (711 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 197,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 502 m²
  • Surface du terrain : 4 887 m²
  • Référence cadastrale : 01 172, 01 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/05
Foncier4 887 m²
Surface construite1 502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 3D
  • SIREN : 490563608
  • SIRET : 49056360800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOLSCHVILLER (57730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 747 m²
Surface après travaux (totale) 1 502 m²
Variation nette totale -245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 791 m²
Autres locaux non résidentiels 1 447 m² 0 m² 0 m² 245 m² 491 m² -736 m² 711 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 491 m²
Total 1 747 m² 0 m² 491 m² 245 m² 491 m² -245 m² 1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011200 4
0,0 % 25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (50,0 %) · collectifs : 2 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 8 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05701020V0004
  • Code commune INSEE : 57010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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