Permis de construire n°PC 02A00420A0014 à Ajaccio (2A) pour un logement accordé le 29 mai 2020 à SCI DE BARBICAJA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A00420A0014 délivré le 29 mai 2020 par la ville de Ajaccio (20000), pour un projet situé Barbicaja, AJACCIO (20000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 928 m².
Programme et contexte
En février 2020, SCI DE BARBICAJA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Barbicaja, AJACCIO (20000), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2020 par la Ville de Ajaccio.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 159 m² sur une emprise foncière de 928 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² dont habitation (159 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 159,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 159 m²
- Surface du terrain : 928 m²
- Référence cadastrale : CN 242, CN 243
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Barbicaja, Ajaccio (20000)
- Département : Corse-du-Sud (2A)
- Région : Corse
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI DE BARBICAJA
- SIREN : 339902256
- SIRET : 33990225600041
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : AJACCIO (20000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Variation nette totale | 159 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 29 mai 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02A00420A0014
- Code commune INSEE : 2A004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 29 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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