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Autorisation d’urbanisme PC n°07300824C1076 à Aix-les-bains (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300824C1076). Le projet est situé au 0012 route DE ST INNOCENT à Aix-les-bains (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2025, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 5 380 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 918 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 918 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0012 route DE ST INNOCENT, Aix-les-bains (73100).

Références cadastrales : BM, 297, BM, 298, BM, 299.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Caluire-et-Cuire (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²918 m²0 m²90 m²0 m²828 m²918 m²
Total90 m²918 m²0 m²90 m²0 m²828 m²918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces10
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés1
Surface créée918 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)918 m²
Superficie du terrain5 380 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite918 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300824C1076
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aix-les-bains (73100). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 918 m², 0 m² et parcelle de 5 380 m².