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Déclaration préalable n°DP 07300823C5209 à Aix-les-Bains (73) pour un logement non opposée le 14 août 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300823C5209 délivré le 14 août 2023 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 18 Rue de Talma, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 594 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 18 Rue de Talma, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2023 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 594 m². La surface de plancher après travaux atteint 348 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (348 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 348,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 594 m²
  • Référence cadastrale : AZ 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/14
Foncier594 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : AIX-LES-BAINS (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 348 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300823C5209
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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