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Déclaration préalable n°DP 07300823C5199 à Aix-les-Bains (73) pour un logement non opposée le 11 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300823C5199 délivré le 11 juillet 2023 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 0017 Avenue de Marlioz, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 1 logement en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 520 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 0017 Avenue de Marlioz, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 1 logement portant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 520 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 520 m²
  • Référence cadastrale : CE 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/11
Foncier520 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : AIX-LES-BAINS (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 67 m²
Total 57 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300823C5199
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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