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Autorisation d’urbanisme PC n°07300823C5373 à Aix-les-bains (73100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300823C5373). Le projet est situé au 16 AVENUE D'ANNECY à Aix-les-bains (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 340 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 355 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 AVENUE D'ANNECY, Aix-les-bains (73100).

Références cadastrales : CD, 734.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V FUND IMMO I (SIREN 822813432, SIRET 82281343200017, APE 66.19B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Nice (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²0 m²355 m²15 m²355 m²-15 m²355 m²
Total370 m²0 m²355 m²15 m²355 m²-15 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée355 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain340 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300823C5373
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aix-les-bains (73100). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 355 m² et parcelle de 340 m².