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Déclaration préalable n°DP 07300822C5216 à Aix-les-Bains (73) pour 35 logements non opposée le 13 juillet 2022 à LA SASSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300822C5216 délivré le 13 juillet 2022 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 17 Allee des Charmilles, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 573 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LA SASSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Allee des Charmilles, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 35 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 080 m² sur une emprise foncière de 6 573 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 080 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (913 m²) et locaux (167 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 6 573 m²
  • Référence cadastrale : AK 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/13
Foncier6 573 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SASSON
  • SIREN : 398453464
  • SIRET : 39845346400057
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Autres locaux non résidentiels 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² -913 m² 167 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 913 m²
Total 1 080 m² 0 m² 913 m² 0 m² 913 m² 0 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3500000 35
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300822C5216
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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