Autorisation d’urbanisme PC n°07300822C1026 à Aix-les-Bains (73100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300822C1026). Le projet est situé au Place Maurice Mollard à Aix-les-Bains (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 août 2023, autorise la création de 219 logements sur une parcelle de 9 567 m². La surface de plancher créée atteint 19 573 m². Le projet convertit 313 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 37 844 m². Le bâti est annoncé avec 14 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100).
SCCV DU SILLON ALPIN (SIREN 831196605, SIRET 83119660500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambery (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 37 844 m² · Variation nette totale : 10 077 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
323 m²
17 745 m²
633 m²
10 m²
313 m²
18 055 m²
18 378 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 775 m²
-8 775 m²
-8 775 m²
Autres locaux non résidentiels
27 444 m²
1 828 m²
8 455 m²
9 486 m²
0 m²
797 m²
28 241 m²
Total
27 767 m²
19 573 m²
9 088 m²
9 496 m²
9 088 m²
10 077 m²
37 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
219
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
219
Répartition par taille
1 pièce
18
2 pièces
73
3 pièces
57
4 pièces
69
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
219
Surface créée
19 573 m²
Surface transformée
313 m²
Surface supprimée
10 m²
Surface après travaux (totale)
37 844 m²
Superficie du terrain
9 567 m²
Nombre de niveaux
14
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite19 466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aix-les-Bains (73100). Les principaux éléments portent sur 219 logements, 19 573 m², 313 m² et parcelle de 9 567 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07300822C1026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU SILLON ALPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831196605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83119660500016
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
Chambery
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Maurice Mollard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aix-les-Bains
Code postal du terrain
73100
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
1086
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
1089
sec_cadastre3
CD
num_cadastre3
1088
Superficie du terrain
9567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
14
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
219
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
219
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
219
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
18
Nombre de logements de 2 pièces créés
73
Nombre de logements de 3 pièces créés
57
Nombre de logements de 4 pièces créés
69
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
55
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
323
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
17745
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
633
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
8455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
8775
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée