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Autorisation d’urbanisme PC n°07300821C1060 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300821C1060). Le projet est situé au 65 avenue de St Simond et 15 à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2022, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 2 294 m². La surface de plancher créée atteint 2 300 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 300 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 65 avenue de St Simond et 15, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : BP, 379, BP, 382, BP, 381.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARTEFACT (SIREN 914599857, SIRET 91459985700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Douvaine (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 300 m² · Variation nette totale : 1 017 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 300 m²0 m²0 m²0 m²2 300 m²2 300 m²
Autres locaux non résidentiels1 283 m²0 m²0 m²1 283 m²0 m²-1 283 m²0 m²
Total1 283 m²2 300 m²0 m²1 283 m²0 m²1 017 m²2 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces15
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 300 m²
Superficie du terrain2 294 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300821C1060
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 300 m², 0 m² et parcelle de 2 294 m².