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Autorisation d’urbanisme PC n°07300821C1041 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300821C1041). Le projet est situé au 14 AVENUE DE TRESSERVE à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 324 m². La surface de plancher créée atteint 321 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 321 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 AVENUE DE TRESSERVE, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : CE, 593, CE, 708, CE, 304.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL AIXCEPTION (SIREN 838410900, SIRET 83841090000016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Aix-les-Bains (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²321 m²0 m²0 m²0 m²321 m²321 m²
Autres locaux non résidentiels340 m²0 m²0 m²340 m²0 m²-340 m²0 m²
Total340 m²321 m²0 m²340 m²0 m²-19 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée321 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain3 324 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300821C1041
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 321 m², 0 m² et parcelle de 3 324 m².