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Autorisation d’urbanisme PC n°07300820C1059 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300820C1059). Le projet est situé au 10 RUE DE LA CITE à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 506 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 774 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 774 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA CITE, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : CE, 239.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE (SIREN 403626765, SIRET 40362676500040, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Mery (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 774 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation500 m²727 m²0 m²500 m²0 m²227 m²727 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Total500 m²774 m²0 m²500 m²0 m²274 m²774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée774 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée500 m²
Surface après travaux (totale)774 m²
Superficie du terrain506 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300820C1059
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 774 m², 0 m² et parcelle de 506 m².