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Autorisation d’urbanisme PC n°07300819C1018 à AIX LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300819C1018). Le projet est situé au 9 chemi des Griattes à AIX LES BAINS. Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 121 m². La surface de plancher créée atteint 408 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 chemi des Griattes, AIX LES BAINS.

Références cadastrales : BY, 286.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ORME (SIREN 808217210, SIRET 80821721000018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUGNY-CHATENOD (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Total0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain121 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300819C1018
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 408 m², 0 m² et parcelle de 121 m².