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Permis de construire n°PC 07300818C1041 à Aix-les-Bains (73) pour 49 logements délivré le 13 décembre 2018 à COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300818C1041 délivré le 13 décembre 2018 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 03 Chemi de Saint - Pol, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 49 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 170 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 03 Chemi de Saint - Pol, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2018 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 3 854 m² sur une emprise foncière de 7 170 m². La surface de plancher créée atteint 3 684 m² dont habitation (3 684 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 854 m²
  • Surface du terrain : 7 170 m²
  • Référence cadastrale : BZ 297, BZ 49, BZ 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/13
Foncier7 170 m²
Surface construite3 854 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés49
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
  • SIREN : 377745393
  • SIRET : 37774539300027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 3 854 m²
Variation nette totale 3 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 3 684 m² 170 m² 70 m² 170 m² 3 614 m² 3 854 m²
Total 240 m² 3 684 m² 170 m² 70 m² 170 m² 3 614 m² 3 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03118000 49
0,0 % 63,3 % 36,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · en résidence : 49 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300818C1041
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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