Autorisation d’urbanisme PC n°07300818C1091 à AIX-LES-BAINS (73100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300818C1091). Le projet est situé au 1 RUE JEAN MONARD à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 289 m². La surface de plancher créée atteint 79 m². Le projet convertit 849 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 928 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE JEAN MONARD, AIX-LES-BAINS (73100).
ATELIER ALTEREGO (SIREN 490839396, SIRET 49083939600010, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUGNY CHATENOD (73100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
887 m²
79 m²
849 m²
38 m²
849 m²
41 m²
928 m²
Total
887 m²
79 m²
849 m²
38 m²
849 m²
41 m²
928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
14
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
1
3 pièces
7
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
79 m²
Surface transformée
849 m²
Surface supprimée
38 m²
Surface après travaux (totale)
928 m²
Superficie du terrain
1 289 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite928 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 79 m², 849 m² et parcelle de 1 289 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07300818C1091
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATELIER ALTEREGO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490839396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49083939600010
Code postal du demandeur
73100
Localité du demandeur
PUGNY CHATENOD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN MONARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AIX-LES-BAINS
Code postal du terrain
73100
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
606
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
608
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
609
Superficie du terrain
1289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
3
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
887
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
849
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
38
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée