← Retour aux permis de construire de logements à Aix-les-Bains (73100)

Permis de construire n°PC 07300817C1088 à Aix-les-Bains (73) pour 17 logements délivré le 28 mars 2018 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300817C1088 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 16 Rue de Liege, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 337 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de Liege, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 039 m² sur une emprise foncière de 2 337 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 039 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 039 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 039 m²
  • Surface du terrain : 2 337 m²
  • Référence cadastrale : CE 590, CE 591, CE 595

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28
Foncier2 337 m²
Surface construite1 039 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 039 m²
Surface après travaux (totale) 1 039 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Autres locaux non résidentiels 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² -1 039 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 039 m²
Total 1 039 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
359000 17
17,6 % 29,4 % 52,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300817C1088
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Aix-les-Bains (73100)

→ Voir tous les PC logements à Aix-les-Bains (73100)