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Permis de construire n°PC 07300817C1021 à Aix-les-Bains (73) pour 69 logements délivré le 16 février 2018 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300817C1021 délivré le 16 février 2018 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 17 Rue Isaline, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 369 m².

Programme et contexte

En mars 2017, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue Isaline, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2018 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 69 logements portant la surface de plancher totale à 4 115 m² sur une emprise foncière de 2 369 m². La surface de plancher créée atteint 2 754 m² dont habitation (2 754 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 115 m²
  • Surface du terrain : 2 369 m²
  • Référence cadastrale : CE 517, CE 516, CE 503

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/16
Foncier2 369 m²
Surface construite4 115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés69
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601249
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 320 m²
Surface après travaux (totale) 4 115 m²
Variation nette totale 1 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 296 m² 2 754 m² 1 360 m² 296 m² 0 m² 3 818 m² 4 114 m²
Autres locaux non résidentiels 2 024 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 360 m² -2 023 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 360 m²
Total 2 320 m² 2 754 m² 1 360 m² 959 m² 1 360 m² 1 795 m² 4 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
927191040 69
13,0 % 39,1 % 27,5 % 14,5 % 5,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 69 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 69 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300817C1021
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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