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Autorisation d’urbanisme PC n°07300817C1096 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300817C1096). Le projet est situé au RUE JEAN MERMOZ à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 227 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 341 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN MERMOZ, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : BO, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIES (SIREN 378962146, SIRET 37896214600023, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VOGLANS (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²341 m²0 m²84 m²0 m²257 m²341 m²
Total84 m²341 m²0 m²84 m²0 m²257 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée84 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain1 227 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300817C1096
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 341 m², 0 m² et parcelle de 1 227 m².