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Permis de construire n°PC 07300816C1003 à Aix-les-Bains (73) pour 83 logements délivré le 19 septembre 2016 à GDP VENDOME IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300816C1003 délivré le 19 septembre 2016 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 260 et 489 Avenue Marie de Sol, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 83 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 115 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, GDP VENDOME IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 260 et 489 Avenue Marie de Sol, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 3 991 m² sur une emprise foncière de 1 115 m². La surface de plancher créée atteint 3 991 m² dont habitation (3 991 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 991 m²
  • Surface du terrain : 1 115 m²
  • Référence cadastrale : CE 263, CE 264, CE 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/19
Foncier1 115 m²
Surface construite3 991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés83
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GDP VENDOME IMMOBILIER
  • SIREN : 429982929
  • SIRET : 42998292900029
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 3 991 m²
Variation nette totale 3 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 580 m² 3 991 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 411 m² 3 991 m²
Autres locaux non résidentiels 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total 990 m² 3 991 m² 0 m² 990 m² 0 m² 3 001 m² 3 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7940000 83
95,2 % 4,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · en résidence : 83 (100,0 %)
  • Logements démolis : 8

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300816C1003
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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