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Déclaration préalable n°DP 07300815C5292 à Aix-les-Bains (73) pour 17 logements non opposée le 29 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300815C5292 délivré le 29 février 2016 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 29 Avenu Charles de Gaulle, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 552 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 29 Avenu Charles de Gaulle, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2016 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 886 m² sur une emprise foncière de 552 m². La surface de plancher après travaux atteint 886 m² (variation nette : -72 m²), dont habitation (886 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 552 m²
  • Référence cadastrale : CE 271

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/29
Foncier552 m²
Surface construite886 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : TRESSERVE (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 958 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale -72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Autres locaux non résidentiels 958 m² 0 m² 0 m² 72 m² 886 m² -958 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 886 m²
Total 958 m² 0 m² 886 m² 72 m² 886 m² -72 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3104000 17
17,6 % 58,8 % 23,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300815C5292
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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