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Autorisation d’urbanisme PC n°07300815C1050 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300815C1050). Le projet est situé au 12. 1 rue Vaugelas à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2015, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 1 114 m². La surface de plancher créée atteint 2 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 12. 1 rue Vaugelas, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : BX, 14, BX, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAUGELAS 10 (SIREN 521571109, SIRET 52157110900029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTMELIAN (73800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 382 m² · Variation nette totale : 1 691 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²2 382 m²0 m²160 m²0 m²2 222 m²2 382 m²
Autres locaux non résidentiels531 m²0 m²0 m²531 m²0 m²-531 m²0 m²
Total691 m²2 382 m²0 m²691 m²0 m²1 691 m²2 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces13
4 pièces3
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)2 382 m²
Superficie du terrain1 114 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300815C1050
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 382 m², 0 m² et parcelle de 1 114 m².