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Autorisation d’urbanisme PC n°07300815C1017 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300815C1017). Le projet est situé au 26 chemi de la Chevaline à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2015, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 5 235 m². La surface de plancher créée atteint 2 149 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 149 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 chemi de la Chevaline, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : AO, 487, AO, 483, AO, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE LES VERGERS (SIREN 790140586, SIRET 79014058600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUXY (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 149 m² · Variation nette totale : 2 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 149 m²0 m²0 m²0 m²2 149 m²2 149 m²
Total0 m²2 149 m²0 m²0 m²0 m²2 149 m²2 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces13
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 149 m²
Superficie du terrain5 235 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300815C1017
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 149 m², 0 m² et parcelle de 5 235 m².