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Autorisation d’urbanisme PC n°07300814C1024 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300814C1024). Le projet est situé au 4 CHEMIN DES BLANQUARD à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 790 m². La surface de plancher créée atteint 697 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEMIN DES BLANQUARD, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : CH, 289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRACHEBOUD IMMOBILIER (SIREN 449002047, SIRET 44900204700024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NEYDENS (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 697 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Total0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée697 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)697 m²
Superficie du terrain2 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300814C1024
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 697 m², 0 m² et parcelle de 2 790 m².