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Autorisation d’urbanisme PC n°07300814C1011 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300814C1011). Le projet est situé au 13 avenu DE ST SIMOND à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2014, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 427 m². La surface de plancher créée atteint 1 054 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 avenu DE ST SIMOND, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : BP, 194.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE PAPILLON (SIREN 800411704, SIRET 80041170400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AIX LES BAINS (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 819 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²1 054 m²0 m²116 m²0 m²938 m²1 054 m²
Autres locaux non résidentiels119 m²0 m²0 m²119 m²0 m²-119 m²0 m²
Total235 m²1 054 m²0 m²235 m²0 m²819 m²1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 054 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée116 m²
Surface après travaux (totale)1 054 m²
Superficie du terrain427 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300814C1011
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 054 m², 0 m² et parcelle de 427 m².