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Autorisation d’urbanisme PC n°07300813C5136 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300813C5136). Le projet est situé au 34 AV DE SAINT-SIMOND à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 350 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 2 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 37 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 34 AV DE SAINT-SIMOND, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : BP, 125.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CALUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation22 m²15 m²2 m²0 m²2 m²15 m²37 m²
Total22 m²15 m²2 m²0 m²2 m²15 m²37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée15 m²
Surface transformée2 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 m²
Superficie du terrain350 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300813C5136
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 15 m², 2 m² et parcelle de 350 m².