Permis de construire à Aix-Les-Bains (73100) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07300812C1089 délivré le 2013/03/27 à AIX-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 249 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES MAISONS DE VILLAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 249 m² sur 60 bis( lot A) et 60 ter (. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de AIX-LES-BAINS. Implanté 60 bis( lot A) et 60 ter (, à Aix-Les-Bains (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MAISONS DE VILLAGE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 286 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 250 % du volume autorisé).
AIX-LES-BAINS compte 31 874 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 bis( lot A) et 60 ter (, Aix-Les-Bains (73100).
Références cadastrales : AP, 302.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES MAISONS DE VILLAGE (SIREN 494736804, SIRET 49473680400019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA RAVOIRE (73490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : -121 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 249 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -121 m² | 249 m² |
| Total | 370 m² | 249 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -121 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 5 |
| Surface créée | 249 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 370 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 1 286 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07300812C1089
- Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aix-Les-Bains (73100). Les travaux prévoient la création de 249 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 1 286 m².
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