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Permis de construire n°PC 01300123J0164 à Aix-en-Provence (13) pour 25 logements accordé le 28 février 2024 à PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300123J0164 délivré le 28 février 2024 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue des Esperantistes, AIX EN PROVENCE (13540). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 50 512 m².

Programme et contexte

En juin 2023, PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Esperantistes, AIX EN PROVENCE (13540), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 33 342 m² sur une emprise foncière de 50 512 m². La surface de plancher créée atteint 2 688 m² dont habitation (1 256 m²) et locaux (1 432 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 342 m²
  • Surface du terrain : 50 512 m²
  • Référence cadastrale : AX 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/28
Foncier50 512 m²
Surface construite33 342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
  • SIREN : 434071494
  • SIRET : 43407149400034
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13096)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 654 m²
Surface après travaux (totale) 33 342 m²
Variation nette totale 2 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 261 m² 1 256 m² 147 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 31 664 m²
Autres locaux non résidentiels 393 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 285 m² 1 678 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 147 m²
Total 30 654 m² 2 688 m² 147 m² 0 m² 147 m² 2 688 m² 33 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1681000 25
64,0 % 32,0 % 4,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · en résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300123J0164
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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