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Permis de construire n°PC 01300123J0051 à Aix-en-Provence (13) pour 28 logements accordé le 28 février 2024 à SA CO GI VA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300123J0051 délivré le 28 février 2024 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Place de la Liberte, AIX EN PROVENCE (13290). Le programme prévoit 28 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 640 m².

Programme et contexte

En février 2023, SA CO GI VA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Liberte, AIX EN PROVENCE (13290), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 247 m² sur une emprise foncière de 3 640 m². La surface de plancher créée atteint 2 247 m² dont habitation (2 097 m²) et locaux (150 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 247 m²
  • Surface du terrain : 3 640 m²
  • Référence cadastrale : IW 264, IW 750, KE 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/28
Foncier3 640 m²
Surface construite2 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés28
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA CO GI VA
  • SIREN : 307502831
  • SIRET : 30750283100042
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13626)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 2 247 m²
Variation nette totale 1 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Autres locaux non résidentiels 650 m² 150 m² 0 m² 650 m² 0 m² -500 m² 150 m²
Total 650 m² 2 247 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 597 m² 2 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300123J0051
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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