← Retour aux déclarations préalables de logements à Aix-en-Provence (13100)

Déclaration préalable n°DP 01300120J0130 à Aix-en-Provence (13) pour 7 logements non opposée le 25 juin 2020 à HAUSSMANN GROUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300120J0130 délivré le 25 juin 2020 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 13 Rue Emeric David, AIX-EN-PROVENCE (13100). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 141 m².

Programme et contexte

En février 2020, HAUSSMANN GROUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue Emeric David, AIX-EN-PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2020 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 443 m² sur une emprise foncière de 141 m². La surface de plancher après travaux atteint 443 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (423 m²) et locaux (20 m²). Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : 141 m²
  • Référence cadastrale : AE 31

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/25
Foncier141 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAUSSMANN GROUP
  • SIREN : 532153228
  • SIRET : 53215322800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 443 m² 0 m² 400 m² 0 m² 420 m² -20 m² 423 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 443 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150100 7
14,3 % 71,4 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300120J0130
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Aix-en-Provence (13100)

→ Voir tous les PC logements à Aix-en-Provence (13100)