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Déclaration préalable n°DP 01300116J0223 à Aix-en-Provence (13) pour 4 logements non opposée le 24 mai 2016 à ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300116J0223 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 4 et Impasse Gustave Desplaces, AIX EN PROVENCE (13122). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 et Impasse Gustave Desplaces, AIX EN PROVENCE (13122), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 006 m² sur une emprise foncière de 1 079 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 006 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (956 m²) et locaux (50 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 239,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 006 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : AL 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/24
Foncier1 079 m²
Surface construite1 006 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
  • SIREN : 775690944
  • SIRET : 77569094400506
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 006 m²
Surface après travaux (totale) 1 006 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 618 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 956 m²
Autres locaux non résidentiels 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 50 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 338 m²
Total 1 006 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 1 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300116J0223
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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