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Déclaration préalable n°DP 01300114J0677 à Aix-en-Provence (13) pour 3 logements non opposée le 23 décembre 2014 à 16 LES CHARMETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300114J0677 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 16 Bd des Charmettes, AIX EN PROVENCE (13090). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 173 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, 16 LES CHARMETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Bd des Charmettes, AIX EN PROVENCE (13090), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 207 m² sur une emprise foncière de 1 173 m². La surface de plancher après travaux atteint 207 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 1 173 m²
  • Référence cadastrale : CZ 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/23
Foncier1 173 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 16 LES CHARMETTES
  • SIREN : 409419900
  • SIRET : 40941990000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres locaux non résidentiels 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300114J0677
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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