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Déclaration préalable n°DP 01300113J0898 à Aix-en-Provence (13) pour un logement non opposée le 20 décembre 2013 à GALACTILUY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300113J0898 délivré le 20 décembre 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 16 Av Robert Daugey, LUYNES (13080). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, GALACTILUY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Av Robert Daugey, LUYNES (13080), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 3 411 m² sur une emprise foncière de 1 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 411 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 613 m²) et locaux (798 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 613,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 411 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : HI 324, HI 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/20
Foncier1 300 m²
Surface construite3 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALACTILUY
  • SIREN : 529191447
  • SIRET : 52919144700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUYNES (13080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 411 m²
Surface après travaux (totale) 3 411 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 575 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 613 m²
Autres locaux non résidentiels 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 798 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 38 m²
Total 3 411 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 3 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0898
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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