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Permis de construire n°PC 01300113J0328 à Aix-en-Provence (13) pour 101 logements délivré le 18 février 2014 à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300113J0328 délivré le 18 février 2014 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Gaston Berger, AIX-EN-PROVENCE (13100). Le programme prévoit 101 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 700 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gaston Berger, AIX-EN-PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2014 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 101 logements portant la surface de plancher totale à 14 683 m² sur une emprise foncière de 13 700 m². La surface de plancher créée atteint 10 618 m² dont habitation (3 118 m²) et locaux (7 500 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 683 m²
  • Surface du terrain : 13 700 m²
  • Référence cadastrale : AC 115, AC 94, AC 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/18
Foncier13 700 m²
Surface construite14 683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAdministrations publiques (SAI)
Logements créés101
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
  • SIREN : 171304306
  • SIRET : 17130430600011
  • Catégorie juridique : 7179
  • Catégorie du demandeur : Administrations publiques (SAI)
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 101 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 929 m²
Surface après travaux (totale) 14 683 m²
Variation nette totale 9 754 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Autres locaux non résidentiels 4 929 m² 7 500 m² 0 m² 864 m² 0 m² 6 636 m² 11 565 m²
Total 4 929 m² 10 618 m² 0 m² 864 m² 0 m² 9 754 m² 14 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9821000 101
97,0 % 2,0 % 1,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 101 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 101 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0328
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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