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Permis de construire n°PC 01300113J0292 à Aix-en-Provence (13) pour 597 logements délivré le 18 novembre 2013 à VIVALDI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300113J0292 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 230/2 Ch de la Beauvalle, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit 597 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 580 m².

Programme et contexte

En août 2013, VIVALDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 230/2 Ch de la Beauvalle, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 597 logements pour une surface de plancher totale de 25 375 m² sur une emprise foncière de 20 580 m². La surface de plancher créée atteint 25 375 m² dont habitation (25 375 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 375 m²
  • Surface du terrain : 20 580 m²
  • Référence cadastrale : CK 64, CK 153, CK 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/18
Foncier20 580 m²
Surface construite25 375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés597
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVALDI
  • SIREN : 805350006
  • SIRET : 80535000600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 597 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 420 m²
Surface après travaux (totale) 25 375 m²
Variation nette totale 23 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 571 m² 25 375 m² 0 m² 571 m² 0 m² 24 804 m² 25 375 m²
Autres locaux non résidentiels 849 m² 0 m² 0 m² 849 m² 0 m² -849 m² 0 m²
Total 1 420 m² 25 375 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 23 955 m² 25 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2841781181520 597
47,6 % 29,8 % 19,8 % 2,5 % 0,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 597 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 597 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0292
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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