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Déclaration préalable n°DP 01300113J0281 à Aix-en-Provence (13) pour un logement non opposée le 22 avril 2013 à CLIDIA II

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300113J0281 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Isaac Newton, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 800 m².

Programme et contexte

En avril 2013, CLIDIA II a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue Isaac Newton, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 239 m² sur une emprise foncière de 3 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 239 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (239 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 239,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 3 800 m²
  • Référence cadastrale : KC 205, KC 208, KC 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/22
Foncier3 800 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLIDIA II
  • SIREN : 433673936
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres locaux non résidentiels 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0281
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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