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Permis de construire n°PC 01300113J0074 à Aix-en-Provence (13) pour 321 logements délivré le 22 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300113J0074 délivré le 22 juillet 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 385 Av Augustin Fresnel, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit 321 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 32 075 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 385 Av Augustin Fresnel, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 321 logements pour une surface de plancher totale de 16 985 m² sur une emprise foncière de 32 075 m². La surface de plancher créée atteint 16 985 m² dont habitation (16 490 m²) et locaux (495 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 985 m²
  • Surface du terrain : 32 075 m²
  • Référence cadastrale : KS 36, KS 229, KS 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/22
Foncier32 075 m²
Surface construite16 985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés321
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 321 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 346 m²
Surface après travaux (totale) 16 985 m²
Variation nette totale 10 639 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 490 m² 16 490 m²
Autres locaux non résidentiels 6 346 m² 495 m² 0 m² 6 346 m² 0 m² -5 851 m² 495 m²
Total 6 346 m² 16 985 m² 0 m² 6 346 m² 0 m² 10 639 m² 16 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
381401281500 321
11,8 % 43,6 % 39,9 % 4,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 321 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 321 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0074
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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