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Permis de construire n°PC 01300113J0046 à Aix-en-Provence (13) pour 10 logements délivré le 29 août 2013 à SCCV 11 AVENUE JEAN GIONO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300113J0046 délivré le 29 août 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 11 Av Jean Giono, AIX-EN-PROVENCE (13100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 046 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCCV 11 AVENUE JEAN GIONO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Av Jean Giono, AIX-EN-PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 867 m² sur une emprise foncière de 2 046 m². La surface de plancher créée atteint 426 m² dont habitation (273 m²) et locaux (153 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 867 m²
  • Surface du terrain : 2 046 m²
  • Référence cadastrale : CK 2, CK 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/29
Foncier2 046 m²
Surface construite867 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 11 AVENUE JEAN GIONO
  • SIREN : 752724252
  • SIRET : 75272425200016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GEMENOS (13420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 867 m²
Variation nette totale 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 441 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 714 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 441 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
523000 10
50,0 % 20,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0046
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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