Permis de construire à Les Milles (13290) - 99 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01300112J0342 délivré le 2013/03/12 à LES MILLES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 498 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE ROQUEFAVOUR, le programme résidentiel autorise la construction de 498 m² sur ROUTE DU PETIT MOULIN. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de LES MILLES. Implanté ROUTE DU PETIT MOULIN, à Les Milles (13290), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE ROQUEFAVOUR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 20 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 498 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
LES MILLES compte 147 478 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DU PETIT MOULIN, Les Milles (13290).
Références cadastrales : LI, 81.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE ROQUEFAVOUR (SIREN 503421877, SIRET 50342187700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ASPIRAN (34800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 584 m² | 399 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -185 m² | 399 m² |
| Total | 584 m² | 498 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -86 m² | 498 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 498 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 498 m² |
| Superficie du terrain | 20 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300112J0342
- Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Milles (13290). Les travaux prévoient la création de 498 m² et des démolitions de 584 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 20 000 m².
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