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Permis de construire n°PC 0590042100019 à Aix-en-Pévèle (59) pour 3 logements délivré le 2 mai 2022 à J N F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590042100019 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Aix-en-Pévèle (59310), pour un projet situé Pre Saint Martin, AIX-EN-PEVELE (59310). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 042 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, J N F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pre Saint Martin, AIX-EN-PEVELE (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2022 par la Ville de Aix-en-Pévèle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 397 m² sur une emprise foncière de 2 042 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² dont habitation (397 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 2 042 m²
  • Référence cadastrale : B 1299, ZE 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/02
Foncier2 042 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J N F
  • SIREN : 823900907
  • SIRET : 82390090700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LANDAS (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590042100019
  • Code commune INSEE : 59004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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