← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aïssey

Autorisation d’urbanisme PC n°02500920D0001 à Aissey (25360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02500920D0001). Le projet est situé au 5 RUE de la Mairie à Aissey (25360). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 125 m². Le projet convertit 178 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 833 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE de la Mairie, Aissey (25360).

Références cadastrales : ZL, 51.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Aissey (25360).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 833 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²125 m²707 m²0 m²178 m²654 m²832 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²529 m²-529 m²-529 m²
Autres locaux non résidentiels613 m²0 m²0 m²83 m²0 m²-83 m²530 m²
Total791 m²125 m²707 m²83 m²707 m²42 m²833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée125 m²
Surface transformée178 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)833 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02500920D0001
  • Code commune INSEE : 25009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aissey (25360). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 125 m², 178 m² et parcelle de 0 m².