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Permis de construire à Aisey-Et-Richecourt (70500) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07000919C0002 délivré le 2019/12/06 à Aisey-et-Richecourt autorise une construction neuve pour un programme de 6 456 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 185 m² sur 4 IMP DE LA SAONE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de Aisey-et-Richecourt. Implanté 4 IMP DE LA SAONE, à Aisey-Et-Richecourt (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 367 m² d’habitation et 6 089 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 456 m².

Aisey-et-Richecourt compte 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 IMP DE LA SAONE, Aisey-Et-Richecourt (70500).

Références cadastrales : A, 656, A, 654, A, 653.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Corre (70500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 271 m² · Surface après travaux (totale) : 6 456 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²367 m²
Autres locaux non résidentiels6 089 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²6 089 m²
Total6 271 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²6 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée185 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 456 m²
Superficie du terrain4 175 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07000919C0002
  • Code commune INSEE : 70009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aisey-Et-Richecourt (70500). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 6 456 m². Le terrain couvre 4 175 m².

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