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Déclaration préalable n°DP 04000117S0031 à Aire-sur-l'Adour (40) pour 2 logements non opposée le 29 juin 2017 à SCI MAESTHOLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04000117S0031 délivré le 29 juin 2017 par la ville de Aire-sur-l'Adour (40800), pour un projet situé 3 Rue du Tursan, AIRE SUR L ADOUR (40800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 78 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI MAESTHOLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue du Tursan, AIRE SUR L ADOUR (40800), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2017 par la Ville de Aire-sur-l'Adour.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 104 m² sur une emprise foncière de 78 m². La surface de plancher après travaux atteint 104 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (104 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 78 m²
  • Référence cadastrale : CK 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/29
Foncier78 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAESTHOLA
  • SIREN : 793291048
  • SIRET : 79329104800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DUHORT BACHEN (40800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04000117S0031
  • Code commune INSEE : 40001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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