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Permis de construire n°PC 09500821B0002 à Aincourt (95) pour 67 logements délivré le 23 mai 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09500821B0002 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Aincourt (95510), pour un projet situé Allee des Tamaris, AINCOURT (95510). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 67 774 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee des Tamaris, AINCOURT (95510), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Aincourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 67 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 295 m² sur une emprise foncière de 67 774 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 295 m² (variation nette : -145 m²), dont habitation (4 698 m²) et locaux (597 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 295 m²
  • Surface du terrain : 67 774 m²
  • Référence cadastrale : A 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2022
Foncier67 774 m²
Surface construite5 295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 440 m²
Surface après travaux (totale) 5 295 m²
Variation nette totale -145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 698 m² 0 m² 0 m² 4 698 m² 4 698 m²
Autres locaux non résidentiels 5 440 m² 0 m² 51 m² 145 m² 4 749 m² -4 843 m² 597 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 749 m²
Total 5 440 m² 0 m² 4 749 m² 145 m² 4 749 m² -145 m² 5 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16456000 67
23,9 % 67,2 % 9,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 67 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09500821B0002
  • Code commune INSEE : 95008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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