Permis de construire à Aincourt (95510) - 507 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09500816B0004 délivré le 2017/08/17 à AINCOURT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 507 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ART'CAD ARCHITECTURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 août 2017 par la commune de AINCOURT. Implanté 7 RUE DE LA BUCAILLE, à Aincourt (95510), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ART'CAD ARCHITECTURE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 711 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 472 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 507 m².
AINCOURT compte 874 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE LA BUCAILLE, Aincourt (95510).
Références cadastrales : D, 533.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ART'CAD ARCHITECTURE (SIREN 538051905, SIRET 53805190500015, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VERSAILLES (78000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 472 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 35 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 507 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 507 m² |
| Superficie du terrain | 711 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09500816B0004
- Code commune INSEE : 95008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aincourt (95510). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 711 m².
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