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Permis de construire n°PC 06401113S0002 à Aincille (64) pour 3 logements délivré le 18 septembre 2013 à COMMUNE D AINCILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06401113S0002 délivré le 18 septembre 2013 par la ville de Aincille (64220), pour un projet situé Plaza, AINCILLE (64220). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 935 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNE D AINCILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Plaza, AINCILLE (64220), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2013 par la Ville de Aincille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 935 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (0 m²) et locaux (53 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 935 m²
  • Référence cadastrale : A 173, A 172, A 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/18
Foncier935 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AINCILLE
  • SIREN : 216400119
  • SIRET : 21640011900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AINCILLE (64220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 325 m² 53 m² 325 m² 0 m² 325 m² 53 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06401113S0002
  • Code commune INSEE : 64011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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