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Permis de construire n°PC 07300621M1044 à Aime-la-Plagne (73) pour 79 logements accordé le 13 septembre 2022 à LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300621M1044 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé Le Biolet, AIME LA PLAGNE (73210). Le programme prévoit 79 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 832 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Biolet, AIME LA PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Aime-la-Plagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 12 849 m² sur une emprise foncière de 7 832 m². La surface de plancher créée atteint 12 849 m² dont habitation (8 050 m²) et locaux (4 799 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 849 m²
  • Surface du terrain : 7 832 m²
  • Référence cadastrale : 0F 213, 0F 92, 0F 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier7 832 m²
Surface construite12 849 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés79
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1
  • SIREN : 852968049
  • SIRET : 85296804900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 12 849 m²
Variation nette totale 12 477 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 050 m² 8 050 m²
Autres locaux non résidentiels 372 m² 4 799 m² 0 m² 372 m² 0 m² 4 427 m² 4 799 m²
Total 372 m² 12 849 m² 0 m² 372 m² 0 m² 12 477 m² 12 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019292443 79
0,0 % 24,1 % 36,7 % 30,4 % 5,1 % 3,8 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · en résidence : 79 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300621M1044
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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