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Permis de construire n°PC 07300617M1044 à Aime-la-Plagne (73) pour 62 logements délivré le 12 juin 2018 à NEXALIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300617M1044 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé Charmille - Montalbert, AIME LA PLAGNE (73210). Le programme prévoit 62 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 471 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, NEXALIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Charmille - Montalbert, AIME LA PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2018 par la Ville de Aime-la-Plagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 5 731 m² sur une emprise foncière de 6 471 m². La surface de plancher créée atteint 5 731 m² dont habitation (5 731 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 731 m²
  • Surface du terrain : 6 471 m²
  • Référence cadastrale : YA 307, YA 453, YA 414

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/12
Foncier6 471 m²
Surface construite5 731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés62
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXALIA
  • SIREN : 480581727
  • SIRET : 48058172700025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILZACH (68110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 731 m²
Variation nette totale 5 731 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²
Total 0 m² 5 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00341882 62
0,0 % 0,0 % 54,8 % 29,0 % 12,9 % 3,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 62 (100,0 %) · en résidence : 62 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 12 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300617M1044
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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