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Autorisation d’urbanisme PC n°02700519A0001 à AILLY (27600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02700519A0001). Le projet est situé au RUE DE METREVILLE à AILLY (27600). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 894 m². La surface de plancher créée atteint 91 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE METREVILLE, AILLY (27600).

Références cadastrales : G, 785.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A. C. M. Z. (SIREN 831039938, SIRET 83103993800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AILLY (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²91 m²225 m²0 m²0 m²316 m²356 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²225 m²-225 m²-225 m²
Autres locaux non résidentiels304 m²0 m²0 m²79 m²0 m²-79 m²225 m²
Total344 m²91 m²225 m²79 m²225 m²12 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain2 894 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02700519A0001
  • Code commune INSEE : 27005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AILLY (27600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 91 m², 0 m² et parcelle de 2 894 m².