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Permis de construire n°PC 07000623E0003 à Aillevillers-et-Lyaumont (70) pour un logement délivré le 7 août 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07000623E0003 délivré le 7 août 2023 par la ville de Aillevillers-et-Lyaumont (70320), pour un projet situé Le Lyaumont, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 970 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Lyaumont, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2023 par la Ville de Aillevillers-et-Lyaumont.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 87 m² sur une emprise foncière de 970 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (87 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 970 m²
  • Référence cadastrale : E 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/07
Foncier970 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LUXEUIL LES BAINS (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07000623E0003
  • Code commune INSEE : 70006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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