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Autorisation d’urbanisme PC n°08500113S0018 à L Aiguillon-sur-Mer (85460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08500113S0018). Le projet est situé au RUE JACQUES MOREAU à L Aiguillon-sur-Mer (85460). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 130 m². La surface de plancher créée atteint 1 413 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 413 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE JACQUES MOREAU, L Aiguillon-sur-Mer (85460).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 193, AD, 194.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L'AIGUILLON-SUR-MER (SIREN 218500015, SIRET 21850001500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité L Aiguillon-sur-Mer (85460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 413 m² · Variation nette totale : 1 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²535 m²0 m²0 m²0 m²535 m²535 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²878 m²0 m²0 m²0 m²878 m²878 m²
Total0 m²1 413 m²0 m²0 m²0 m²1 413 m²1 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée1 413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 413 m²
Superficie du terrain4 130 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite878 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08500113S0018
  • Code commune INSEE : 85001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L Aiguillon-sur-Mer (85460). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 1 413 m², 0 m² et parcelle de 4 130 m².